Conditions Générales
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services fournis par marquethilvo, une société d'audit financier basée en France. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Services
marquethilvo fournit des services d'audit financier, notamment :
- Audit financier complet
- Audit de conformité
- Audit de performance
- Conseils et recommandations financières
La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un accord contractuel spécifique entre marquethilvo et le client.
3. Engagement de Service
marquethilvo s'engage à :
- Fournir des services professionnels d'audit financier conformément aux normes professionnelles applicables
- Maintenir la confidentialité des informations du client
- Agir avec intégrité, objectivité et professionnalisme
- Respecter les délais convenus dans la mesure du possible
4. Obligations du Client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Collaborer avec marquethilvo et répondre aux demandes d'information dans des délais raisonnables
- Payer les honoraires convenus selon les modalités définies dans le contrat
- Informer marquethilvo de tout changement significatif pouvant affecter l'exécution des services
5. Honoraires et Paiement
Les honoraires pour nos services seront convenus avant le début de l'engagement et seront détaillés dans un contrat écrit. Sauf accord contraire :
- Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date d'émission
- Des intérêts de retard pourront être appliqués conformément à la législation en vigueur
- Les frais supplémentaires non prévus initialement feront l'objet d'un accord préalable
6. Confidentialité
marquethilvo s'engage à traiter toutes les informations fournies par le client comme strictement confidentielles et à ne les divulguer à aucun tiers sans consentement préalable, sauf si la loi l'exige.
Cette obligation de confidentialité survit à la fin de notre engagement.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les rapports, documents et autres matériaux produits par marquethilvo dans le cadre de ses services restent la propriété intellectuelle de marquethilvo jusqu'au paiement intégral des honoraires.
Une fois le paiement effectué, le client reçoit une licence non exclusive pour utiliser ces documents à des fins internes.
8. Limitation de Responsabilité
La responsabilité de marquethilvo est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
marquethilvo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, y compris la perte de profits ou d'opportunités commerciales.
9. Force Majeure
marquethilvo ne sera pas responsable des retards ou de l'inexécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les actes gouvernementaux, les pannes d'électricité ou de télécommunications.
10. Résiliation
Chaque partie peut résilier l'engagement moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation :
- Le client devra payer tous les services rendus jusqu'à la date effective de résiliation
- marquethilvo remettra au client tous les documents lui appartenant
11. Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions ou aux services fournis sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
12. Modifications
marquethilvo se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement ces conditions.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :
Email : contact@marquethilvo.com
Téléphone : +33 6 92 74 18 53
Adresse : 41 Avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France